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Droit pénal


Arrêts de la Cour de cassation.
Vous trouverez sur les pages suivantes quelques arrêts de la cour de cassation dans le domaine du droit pénal.
  • Abus de l'état de faiblesse d'un homme

Une femme, accusée d'avoir frauduleusement abusé de l'état de faiblesse d'un homme, dont la vulnérabilité était apparente ou connue d'elle, en se faisant remettre par lui des chèques d'un montant total de 120000 € et en obtenant qu'il se marie avec elle, est cependant relaxée en appel faute d'éléments intentionnel. L'homme, avant sa maladie, avait manifesté le souhait de l'épouser. Cette décision est toutefois censurée par la Cour de cassation.

Cour de cassation, crim, 26 mai 2009, n° 08-85601 (n° 2988 F-P+F+I)

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