La Cour de cassation rappelle, dans son arrêt en date du 6 octobre 2010, que l'employeur est tenu, à l'égard de son personnel, d'une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. A cet égard, elle considère que dès lors qu’un salarié subi le tabagisme de ses collègues, l’employeur est réputé avoir manqué à son obligation de sécurité, faute d’avoir réussi à faire respecter l’interdiction de fumer sur le lieu de travail. En conséquence, la haute cour affirme que la prise d’acte de la rupture du salarié pour tabagisme passif est justifiée.
Arrêts de la Cour de cassation.
