Synthèse
La rupture du contrat de travail peut intervenir la suite d’une négociation salarié/employeur, et ce, en dehors de tout licenciement ou démission ; dans le cadre d’un licenciement ou d’une démission dont les conséquences financières sont réglées par une transaction afin d’éviter un contentieux.
Le Cabinet BBP est à vos côtés pour vous accompagner dans le cadre du départ négocié ou de la transaction afin d'éviter toute sanction qui pourrait être prononcée suite à l'annulation de l'accord.
Le départ négocié
En dehors de tout litige, lorsque le salarié et l’employeur sont d’accord pour rompre le contrat de travail, ils peuvent conclure un accord de départ négocié. Ce n’est ni une démission, ni un licenciement.
La transaction
Si un litige survient entre l’employeur et le salarié à l’occasion de la rupture du contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent choisir de régler leur différend par une transaction. Chacun renonce à toute contestation ultérieure devant le conseil de prud’hommes.
Le droit du travail
Il régit les rapports individuels et collectifs entre salariés
et employeurs.
