Le contrat de travail à temps partiel : Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l’entreprise. Ce contrat écrit comporte certaines clauses afin, notamment, de garantir les droits du salarié concerné.
Le contrat à temps partiel organise le travail du salarié soit sur la semaine soit sur le mois ou encore sur l'année.
Aucune durée minimale n’est imposée par la loi.
La durée du contrat de travail à temps partiel peut être indéterminée ou déterminée.
En toute hypothèse le contrat doit être écrit.
Le Cabinet d'Avocats|
B | B |
P |Avocats vous propose ses services dans le cadre de la rédaction du contrat de travail à temps partiel dans le respect des obligations légales et réglementaires.
La durée de travail prévue au contrat doit être respectée. La durée peut toutefois dépasser de trois façons:
- Les heures complémentaires
Il s’agit des heures effectuées au-delà de la durée du travail mentionnée dans le contrat de travail. Le recours aux heures complémentaires est strictement encadré par la loi.
Le Cabinet d'Avocats|
B | B |
P |Avocats vous aidera à prendre toutes précautions utiles afin de respecter la réglementation applicable.
- La modulation de la durée du travail à temps partiel
La durée hebdomadaire ou mensuelle du travail d’un salarié à temps partiel peut varier sur tout ou partie de l’année dans le respect des dispositions contractuelles, conventionnelles et réglementaires.
- Temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année (loi du 20 août 2008)
Ce dispositif peut être instauré par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou de branche.
- La demande individuelle du salarié
Le salarié peut demander le passage à temps partiel pour raisons familiales ou autres.
Les droits des salariés à temps partiel
Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps complet tant à titre individuel qu'à titre collectif.
Le droit du travail
Il régit les rapports individuels et collectifs entre salariés
et employeurs.
