La Cour de Cassation affirme le principe d'égalité de rémunération des salariés placés dans une situation comparable. Cependant, une inégalité de traitement peut notamment être justifiée par :
- l'appartenance des salariés à des statuts juridiques différents (par exemple : statut d'intermittent du spectacle et contrat à durée indéterminée).
Cass. Soc. 28 avril 2006
- l'application d'accords collectifs (par exemple : accords prenant en compte pour le calcul de la rémunération le parcours professionnel spécifique de certains salariés bénéficiant d'une promotion).
Arrêts de la Cour de cassation.
